Condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise :

LES PANIERS FRAÎCHEUR dont le siège social est au 5 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945, 86000, POITIERS, immatriculée sous le Siret 881 203 756 00013.
Adresse E-mail : les.paniers.fraicheur@gmail.com

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2- FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne ” Mot de passe oublié ? ” et le système le lui renvoie automatiquement par mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

4- COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les Paniers Fraîcheur confirment  l’acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par LES PANIERS FRAÎCHEUR.
LES PANIERS FRAÎCHEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (hors zone). Les Paniers Fraîcheur en informeront le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

6- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (livraison au bureau, livraison à domicile) par LES PANIERS FRAÎCHEUR
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mél à les.paniers.fraicheur@gmail.com.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LES PANIERS FRAÎCHEUR sans indemnité au profit du client. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
LES PANIERS FRAÎCHEUR informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mèl suite à l’information qui lui en aura été faite.
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si LES PANIERS FRAÎCHEUR se trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax… afin de convenir d’un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.
Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, LES PANIERS FRAÎCHEUR se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire. En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte de sa commande.

7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE

LES PANIERS FRAÎCHEUR livre les produits à domicile ou sur les lieux de travail (bureau) exclusivement dans la région de Poitiers et trente kilomètres autour maximum. Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) LES PANIERS FRAÎCHEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.
LES PANIERS FRAÎCHEUR se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.

8- PRIX ET PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LES PANIERS FRAÎCHEUR. Le règlement des produits et services se fait en ligne au moment du passage de la commande.

9- GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

10- CAS DE SUSPENSION DE L’ IDENTIFIANT CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, LES PANIERS FRAÎCHEUR peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation des dites sommes dues, et immédiatement la validité de l’identifiant client.

11- SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté le client peut adresser un mail à les.paniers.fraicheur@gmail.com
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par Les Paniers Frqui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par LES PANIERS FRAÎCHEUR

13- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14 – VENTE D’ALCOOL

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

En passant commande, vous vous engagez également à ne pas faire livrer d’alcool dans un lieu où il est prohibé (hôpital, école, …). Dans le cas contraire, Les Paniers Fraicheur se verront dans l’obligation de ne pas livrer la marchandise concernée. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération..

LES PANIERS FRAÎCHEUR est un service de livraison à domicile de fruits et légumes, pour les communes comprise dans un rayon de 30km autour de son siège social.
Vous passez votre commande sur ce site et vous serez livrés chez vous ou sur votre lieu de travail, dans les 48 heures suivantes maximum.

Lors de la commande, n’hésitez pas à laisser une note, pour nous indiquer vos préférences sur les produits (ex: mur, pas mur, etc..).
Nous ferons notre possible pour satisfaire votre demande.

Bonne visite,